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Conditions générales d'utilisation

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Article 2: Protection des données
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Université Paris Diderot – Paris 7
5, rue Thomas Mann

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Article 6: Modifications
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Article 8 : Loi Applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Dernière mise à jour : le 20 mars 2019

 

 

 

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