Conditions générales d'utilisation

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Si l’accès à la page d’accueil du site du réseau des études sur la Corée « Paris Consortium » (ci-après désigné « le site ») est libre et gratuit, l’accès aux ressources documentaires numériques de ce site est cependant réservé aux seuls internautes inscrits comme utilisateurs, voire, pour certaines ressources, aux seuls membres de l’annuaire, et est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout internaute souhaitant accéder aux ressources documentaires numériques du site doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

Article 1: Conditions d’utilisation du contenu de la plateforme
L'accès aux textes et ouvrages numérisés est libre et gratuit. Cependant, il est rappelé que les textes et ouvrages reproduits et représentés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs/éditeurs.
Les utilisateurs du site peuvent télécharger et imprimer pour leur usage privé les documents disponibles dans la mesure où ils poursuivent des fins de recherche, d'étude ou de formation, en associant à toute reproduction la mention du nom de l’auteur et/ou de éditeur.
Il est interdit de télécharger un volume substantiel de documents disponibles en vue de reconstituer un volume entier de l'édition papier ou un recueil exhaustif par sujet ou par auteur sans l’accord des auteurs et du réseau « Paris Consortium ».
Il est strictement interdit d'exploiter de façon commerciale et publicitaire le contenu du site.

 

Article 2: Protection des données
Les adresses électroniques ou toute autre information personnelle dont le site serait dépositaire ne feront l’objet d'aucune forme d’exploitation.
Certaines informations fournies lors de l’ouverture du compte utilisateur sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux informations et le cas échéant son droit de rectification en écrivant à l’adresse suivante :
Paris Consortium (Université Paris Diderot – Paris 7, INALCO, EHESS)
Université Paris Diderot – Paris 7
5, rue Thomas Mann
75205 PARIS CEDEX 13

 

Article 3 : Responsabilité des comptes
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. En effet, l’accès aux ressources documentaires numériques du site nécessite au préalable la saisie d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Lors du désabonnement, l’adresse électronique est supprimée et seules les informations obligatoires sont conservées à but de traitement statistique.
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

 

Article 4: Recommandation aux visiteurs
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Article 5 : Garantie et responsabilité
Les informations mises en ligne sur le site ne sauraient entraîner la responsabilité du réseau « Paris Consortium » du fait d’éventuelles erreurs ou inexactitudes. L’utilisateur du site est invité à signaler les erreurs constatées.
Le réseau « Paris Consortium » ne garantit pas la permanence des services du site, et se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Le réseau « Paris Consortium » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre d’un utilisateur ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

Article 6: Modifications
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par l'administrateur du site à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

 

Article 7: Les liens hypertextes
Les liens hypertextes du site font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du réseau « Paris Consortium », et par conséquent, l’Université Paris Diderot - Paris 7 n’est pas responsable du contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent totalement à l’utilisateur.

 

Article 8 : Loi Applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
 

 

 

Academy of Korean studies Inalco Université Paris Diderot-Paris 7 EHESS