Conditions générales d'utilisation

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Article 1: Conditions d’utilisation du contenu de la plateforme
L'accès aux textes et ouvrages numérisés est libre et gratuit. Cependant, il est rappelé que les textes et ouvrages reproduits et représentés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs/éditeurs.

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Il est strictement interdit d'exploiter de façon commerciale et publicitaire le contenu du site.

Article 2: Protection des données
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Paris Consortium (Université Paris Diderot – Paris 7, INALCO, EHESS)
Université Paris Diderot – Paris 7
5, rue Thomas Mann

75205 PARIS CEDEX 13

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Article 7: Les liens hypertextes
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Article 8 : Loi Applicable – Litige
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En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : le 20 mars 2019