Conditions générales d'utilisation

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L’accès du site du réseau des études sur la Corée « Paris Consortium » (ci-après désigné « le site ») est libre et gratuit. L’accès aux ressources documentaires numériques de ce site est cependant subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout internaute souhaitant accéder aux ressources documentaires numériques du site doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. 

 

Article 1: Conditions d’utilisation du contenu de la plateforme
L'accès aux textes et ouvrages numérisés est libre et gratuit. Cependant, il est rappelé que les textes et ouvrages reproduits et représentés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs/éditeurs.

Les détenteurs d’un compte annuaire s’engagent à céder gratuitement et non exclusivement à l’Université Paris Diderot agissant au nom et pour le compte de « Paris Consortium », les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation des textes publiés sur le site dont ils sont les auteurs.
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Il est strictement interdit d'exploiter de façon commerciale et publicitaire le contenu du site.

 

Article 2: Protection des données
Certaines informations fournies lors de l’abonnement au bulletin trimestriel ou aux offres, ainsi que lors de l’ouverture d’un compte annuaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978. Les adresses électroniques ou toute autre information personnelle dont le site serait dépositaire ne feront l’objet d'aucune forme d’exploitation et seront supprimées en cas de désabonnement ou de suppression de comptes.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Paris Consortium (Université Paris Diderot – Paris 7, INALCO, EHESS)
Université Paris Diderot – Paris 7
5, rue Thomas Mann

75205 PARIS CEDEX 13

Pendant la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs du site, le Réseau des Etudes sur la Corée s’engage à mettre en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Article 3 : Responsabilité des comptes
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Article 4: Recommandation aux visiteurs
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Article 5 : Garantie et responsabilité
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Article 6: Modifications
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par l'administrateur du site à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

 

Article 7: Les liens hypertextes
Les liens hypertextes du site font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du réseau « Paris Consortium », et par conséquent, l’Université Paris Diderot - Paris 7 n’est pas responsable du contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent totalement à l’utilisateur.

 

Article 8 : Loi Applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Dernière mise à jour : le 20 mars 2019

 

 

 

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Academy of Korean studies Inalco Université Paris Diderot-Paris 7 EHESS